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La nouvelle réglementation
Qui est concerné ?
Entreprises, commerces, administrations, collectivités… Tous les professionnels – ou sites où sont installés plusieurs professionnels partageant le même service de collecte – qui produisent ces types de déchets sont concernés par l’obligation du tri 5 flux :
Les entreprises, commerces, administrations ou sites professionnels de plus de 20 personnes doivent également respecter l’obligation de tri 5 flux si la majorité de leurs déchets est composée de papiers de bureau (imprimés papiers, publications de presse…).
Pourquoi trier ?
LE RECYCLAGE C’EST :
Pourquoi faire des économies
Si l’on parle la plupart du temps des sanctions, on oublie parfois que les entreprises ont beaucoup à gagner dans cette transition énergétique.
Contrôler son volume de déchets réduit en effet leur coût de gestion, le prix des emballages, etc.
L’ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, a déclaré que les 49 entreprises témoins participant à cette initiative ont économisé 1,8 million d’euros par an.
Leurs actions éco-responsables et leur gestion optimisée des déchets ont permis ces économies importantes.
Quelles sanctions ?
Si cette obligation n’est pas respectée :
Une astreinte journalière après mise en demeure
et jusqu’à 150 000€ d’amende sont prévus
Réglementation :
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